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• Publier tout contenu soumis à des restrictions de divulgation;
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Indemnisation

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À tout moment, Fitness peut réviser ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Toute utilisation des Sites après la date à laquelle les modifications apportées aux présentes Conditions générales ou à www.anytimefitness.quebec/politiquedeconfidentialite sont publiées sur les Sites constitue votre acceptation de toutes ces modifications. Vous acceptez nettement que Anytime Fitness n’ait aucune obligation de vous fournir un avis de tout changement, et vous renoncez nettement par la présente à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis de toute modification des présentes Conditions générales ou du www.anytimefitness.quebec/politiquedeconfidentialite.

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Propriétaires de clubs de conditionnement physique, employés, entraîneurs ou autres entrepreneurs

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Dispositions générales

Le français a été utilisé dans la préparation des présentes conditions générales, et le français sera la langue de contrôle en ce qui concerne ces termes et conditions et leur interprétation.

Tout échec de Anytime Fitness à l’application d’une disposition des présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou le droit de les appliquer.

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec sans donner effet à des principes ou des conflits de lois. Dans le but de résoudre les conflits liés à ou découlant de ces termes et conditions, ou découlant de tout autre litige ou réclamation associé à Anytime Fitness, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement: (i) consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciales et fédéraux de la province de Québec (les « tribunaux du Québec ») pour tout litige ou litige découlant de ou lié aux présentes conditions  générales; (ii) acceptez de ne pas entamer de litige découlant de ou lié à ces termes et conditions, sauf dans les tribunaux du Québec;  (iii) accepter de ne pas plaider ou prétendre que de tels litiges qui y sont intentés ont été intentés dans un forum gênant; et (iv) conviennent que les tribunaux du Québec représentent la compétence exclusive pour tous les litiges relatifs à ces termes et conditions.

Si une partie des présentes Conditions générales est jugée invalide, cette détention n’invalidera pas les autres dispositions des présentes Conditions générales.

L’utilisation des Sites n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas plein effet à toutes les dispositions des présentes termes et conditions, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe et les exclusions de garantie et les exclusions de responsabilité ci-dessus. L’utilisation des Sites n’est pas autorisée dans toute juridiction où tout ou partie des Sites peut violer les exigences légales et vous acceptez de ne pas accéder aux Sites dans une telle juridiction. Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes situées dans  des juridictions qui ont des restrictions de confidentialité des données supérieures à celles existantes au Canada.

Vous êtes responsable de la conformité des lois applicables.

Soumissions

Pour toutes questions, commentaires, suggestions et documents similaires ou informations que vous envoyez ou soumettez à Anytime Fitness ou à un fournisseur tiers sur les Sites, par une publication ou autrement (collectivement, les « Soumissions »), deviendront la propriété de Anytime Fitness; et vous transférez, vendez et cédez par la présente à Anytime Fitness tous vos droits, titres et intérêts dans et à de telles Soumissions, y compris, sans s’y limiter, tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle connexes. Anytime Fitness n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de maintenir la confidentialité en ce qui concerne ces soumissions. Anytime Fitness sera libre de les utiliser à quelque fin que ce soit sans vous en aviser ou recevoir votre consentement, et sans restriction ni compensation.

Personne-ressource

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